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Épuisé: Stéphan Le Goueff: Internet et e-Commerce en droit luxembourgeois

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Professionnels du secteur financier, des assurances ou des technologies de l’information, industriels, commerçants, professions libérales, artisans, tous les acteurs de la vie économique sont concernés par le développement de l’Internet et du commerce électronique. A condition d’en connaître les règles, ils peuvent tirer partie de ce formidable outil.

L’objectif de cet ouvrage est donc d’apporter des réponses rapides et pratiques aux principales questions que pose l’utilisation de ce média. Tout commence par la conception d’un site web, qui est ensuite hébergé et exploité. De cette exploitation découle la conclusion de contrats électroniques. La création de ces contrats, la signature électronique, la protection du consommateur font naturellement parties des questions traitées.

Sont également étudiées les transactions financières en ligne, la création d’un site e-banking et les dispositions particulières en matière de TVA.

Par ailleurs, cet ouvrage traite de la règlementation en matière de traitement de données personnelles. Les dispositions réprimant la cyber-criminalité sont également largement étudiées.

Enfin, Internet engendrant de nouveaux types de conflits, les modes de règlement de ces litiges sont exposés.